Le Cabinet peut vous accompagner dans toutes les étapes du dossier.
Plan Topographique
- Nivellement général du terrain
- Indication des éléments de surface
- Positionnement des éléments de voirie
- Report à l’échelle du 1/500ème
Bornage périmétrique
- Définition du périmètre du lotissement par bornage contradictoire.
Dossier administratif de lotissement – Permis d’aménager
Rédaction des pièces réglementaires
- PA1 – Un plan de la situation du terrain (Art R 441-2 a)
- PA 2 – Une notice décrivant le terrain et le projet d’aménagement prévu (Art. R.441-3 du code de l’urbanisme)
- PA3 – Un plan de l’état actuel du terrain à aménager et de ses abords (Art. R.441-4 1 du code de l’urbanisme)
- PA4 – Un plan de composition d’ensemble du projet coté dans les trois dimensions (Art. R.441-4 2 du code de l’urbanisme)
- PA5 – Deux vues et coupes faisant apparaître la situation du projet dans le profil du terrain naturel (Art. R.442-5 a du code de l’urbanisme)
- PA6 – Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (Art. R.442-5 b du code de l’urbanisme)
- PA7 – Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (Art. R.442-5 b du code de l’urbanisme)
- PA8 – Le programme et les plans des travaux d’équipement (Art. R.442-5 c du code de l’urbanisme)
- PA9 – Un document graphique faisant apparaître une ou plusieurs hypothèses d’implantation des bâtiments (Art. R.442-5 d du code de l’urbanisme)
- PA10 – Un projet de règlement s’il est envisagé d’apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur (Art. R.442-6 a du code de l’urbanisme)
- PA11 – Si nécessaire, l’attestation de la garantie d’achèvement des travaux exigée par l’article R.442-14 du code de l’urbanisme (Art. R.442-6 b du code de l’urbanisme)
- PA12 – L’engagement du lotisseur de constituer une association syndicale des acquéreurs de lots (Art. R.442-7 du code de l’urbanisme)
Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Conformément aux dispositions de l’article R214-1 du Code de l’environnement
Contacts avec la mission interservice de l’eau
Rédaction des pièces règlementaires
- Note explicative
- Plan de situation
- Plan des bassins versants
- Plan projet des réseaux humides
Maîtrise d’œuvre – Conception
- Etude des voiries et réseaux divers
- Conception de la rétention
- Etablissement des plans détaillés
- Etablissement des métrés
- Programme des travaux
- Profils en long et en travers
- Plans des ouvrages d’art
- Bordereau des prix
- Consultation des entreprises
- Assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux
Maîtrise d’œuvre – Surveillance du Chantier
- Direction des travaux
- Contrôle des prestations
- Etablissement des bons de paiement
- Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de parfait achèvement
Documents fonciers
- Calcul des limites des lots
- Calcul de l’implantation à partir de repères fixes
- Calcul des surfaces
- Piquetage sur le terrain
- Etablissement des plans de vente individuels à annexer aux actes notariés
- Etablissement du plan de modification du cadastre